La CNIL, en bref, c’est quoi ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est un organisme veillant à ce que l’informatique respecte la vie privée de l’individu ainsi que les droits de l’homme dans son ensemble, sans atteinte aux libertés individuelles ou publiques.
Les fichiers clients, à déclarer ou pas ?
La question d’aujourd’hui concerne la nécessité de déclarer à la CNIL les fichiers composés de contacts obtenus via les réseaux sociaux ou sur des salons pour en faire du routage, c’est à dire utiliser ces fichiers pour faire du mailing commercial ou pour l’envoi de newsletters. Comme tout fichier de prospection, il faut les déclarer à la CNIL. Cette opération est complètement gratuite.
Mais pourquoi dois-je le faire ?
La déclaration permet de s’inscrire dans un cadre juridique, afin d’être en accord avec la loi visant à la protection des données privées (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).
Et sinon, comment ça marche ?
Côté pratique, la déclaration est facile à faire. Il faut se rendre sur la page de la CNIL dédiée à la procédure de déclaration (http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/). Choisissez « Déclaration normale ». Une fois votre entreprise enregistrée, donnez l’objectif de la création du fichier prospects, le type de données enregistrées, le droit d’accès au fichier dont disposent les particuliers recensés, et d’autres champs plus spécifiques concernant par exemple le transfert de ces données.
Et c’est fait !
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